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Démarches administratives

En Mairie

Toutes les démarches de recensement, d’inscription sur les listes électorales ou encre tout ce qui concerne l’état civil (Acte de naissances, mariage, PACS, acte de décès)

Carte d’identité & passeport

Depuis 2017, seules les mairies équipées d’un appareil biométrique peuvent effectuer le renouvellement de carte d’identité. La mairie de Ceaucé n’en est pas équipée. La mairie équipée la plus proche est celle de Domfront.

Carte grise, permis de conduire…

En ligne sur le site service public, ou à la maison des services publiques de Passais Village ou Juvigny Val d’Andaine.

En 2024, plusieurs mesures ont été mises en place en France pour renforcer la sécurité routière et modifier les conditions liées au permis de conduire.
Voici un aperçu des principaux changements :

Nouveaux dispositifs de sécurité obligatoires dans les véhicules neufs

Depuis le 6 juillet 2024, tous les nouveaux modèles de véhicules vendus dans l’Union européenne doivent être équipés de dispositifs de sécurité automatisés, notamment :

  • Une boîte noire
  • Un système de détection de somnolence
  • Un assistant de vitesse intelligent

Ces mesures visent à améliorer la sécurité des conducteurs et des passagers.

Abaissement de l’âge légal pour le permis de conduire

Depuis le 1er janvier 2024, l’âge minimal requis pour obtenir le permis de conduire de catégorie B a été abaissé de 18 à 17 ans, permettant aux jeunes de conduire plus tôt.

Dématérialisation du permis de conduire

Depuis le 14 février 2024, il est possible d’importer son permis de conduire dans l’application France Identité disponible ici https://france-identite.gouv.fr/, offrant ainsi une version numérique du permis accessible depuis votre smartphone.

Stages de récupération de points

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière disponibles sur LegiPermis https://www.legipermis.com/stage-recuperation-points/ permettent aux conducteurs de récupérer jusqu’à 4 points sur leur permis de conduire. Ces stages, d’une durée de deux jours consécutifs, sont animés par des professionnels agréés par la préfecture de l’Orne, comme le précise M. Darne Frédéric, spécialiste du permis.
Pour s’inscrire et récupérer des points, le conducteur doit :

  • Avoir un permis valide
  • Avoir perdu des points
  • Ne pas avoir participé à un stage de points depuis au moins un an et un jour

Durcissement des sanctions pour certaines infractions

Le décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 a renforcé les sanctions pour plusieurs infractions, notamment en matière de rodéos urbains et de comportements dangereux sur la route. Voici plus en détail les modifications apportées : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049689998

Contrôle technique pour les deux-roues motorisés

À partir du 15 avril 2024, le contrôle technique est devenu obligatoire pour tous les véhicules de la catégorie européenne L, incluant :

  • Les motos
  • Les scooters à deux et trois roues
  • Les cyclomoteurs
  • Les voiturettes quadricycles motorisés

Ces mesures visent à améliorer la sécurité sur les routes et à adapter la législation aux évolutions technologiques et sociétales.

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